Conditions générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web AuditNova (daltrumaagency.com) et les services offerts par AuditNova. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes
• Ne pas accéder aux données qui ne vous sont pas destinées
• Ne pas tenter d'accéder à notre site ou à nos services par des moyens autres que l'interface que nous fournissons
• Ne pas utiliser notre site pour des activités illégales ou non autorisées

3. Services d'audit

AuditNova fournit des services d'audit fiscal, opérationnel et de conformité aux entreprises. Les termes spécifiques relatifs à ces services seront définis dans un contrat de service séparé entre AuditNova et le client.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété d'AuditNova ou de nos fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. L'utilisation non autorisée de ces matériaux peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce ou autres lois.

5. Confidentialité

Votre utilisation de notre site est également régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.

6. Limitation de responsabilité

AuditNova ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services ou notre site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir AuditNova, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions générales ou de votre utilisation du Site.

8. Modifications des conditions

AuditNova se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

AuditNova
154 Rue Sherbrooke O
Montréal, QC H2X 1X5
Canada
contact@daltrumaagency.com
+1 (438) 902-7814